Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) va avoir un impact significatif sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France, notamment pour les entreprises.
Ainsi, la collecte des déchets professionnels est explicitement à la charge des producteurs alors que la règlementation précédente ne faisait référence qu’aux déchets ménagers.
La qualification des déchets évolue aussi : ainsi, les déchets seront définis comme ménagers ou professionnels non plus en fonction du circuit de distribution mais en fonction de leur utilisation. Tous les matériels susceptibles d’être utilisés par des particuliers (ordinateurs, imprimantes,…) sont réputés devenir des déchets ménagers même s’ils sont utilisés dans l’environnement professionnel.
Le reconditionnement devra être favorisé plutôt que le recyclage.
Surtout axée sur la collecte et du traitement des déchets, la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) va devoir contribuer plus efficacement à la prévention. Les éco-organismes devront désormais prévoir des actions visant à réduire les déchets à la source. Dans notre domaine, les deux actions clés consistent à augmenter la durée de vie des équipements électriques et électroniques (copieurs et imprimantes) et à favoriser leur réutilisation (reconditionnement, dons, marché de l’occasion).
Source : GreenIT.fr
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