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Clauses DD dans les marchés publics

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Nous ne cessons de le répéter : les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Pourtant ce sont précisément ces entreprises qui se laissent découragées par la complexité et le côté administratif de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics.  Elles devraient au contraire profiter de leur implantation locale pour faire valoir leur savoir-faire, leur expertise, leur souplesse et se différencier des grands groupes. Cette mise en avant est encore plus efficace en cette période de crise, où l’état cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation tend à donner de plus en plus de place au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi,  l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant leurs atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (circuits courts,  engagement social, insertion professionnelle…), elles ont tous les atouts pour faire valoir leur implication en matière d’enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

Les administrations rédactrices d’appels d’offres publics devront quant à elles réfléchir à la teneur de ses clauses de développement durable (encore faut-il qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché) et à la mesure de des critères choisis.


Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale. – See more at: http://www.eco-jonction.com/pme-comment-gagner-des-marches-publics/#more-5300
Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale. – See more at: http://www.eco-jonction.com/pme-comment-gagner-des-marches-publics/#more-5300

Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

– See more at: http://www.eco-jonction.com/pme-comment-gagner-des-marches-publics/#more-5300

Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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