La préoccupation de la rationalisation des achats, la maîtrise des coûts et le respect des objectifs de développement durable et social sont autant d’indicateurs pour atteindre la performance en matière d’achat public. Ainsi, la récente circulaire du 10 février 2012 est relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’État.
La circulaire vise les établissements publics de l’État qui réalisent plus de 10 M€ d’achats. Ceux qui effectuent moins de 10 M€ d’achats, peuvent appliquer le principe de la circulaire sur la base du volontariat.
Les principes visés par la circulaire
Parmi les différents principes visés par la circulaire, on retiendra la recherche d’économies, de développement durable et social en termes d’achat. Le document oriente vers une optimisation des achats avec un objectif d’économie de 10 % d’ici à 2014 sur l’ensemble des achats des établissements publics (achats métiers, achats courants, de fonctionnement et d’investissement).
De même, la professionnalisation de la fonction achats doit poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux, aujourd’hui insuffisamment pris en compte. Enfin, les établissements publics devront veiller à ce qu’en 2012, 10 % des marchés comportent une clause environnementale et 5 % une clause sociale.
Des ressources nécessaires à la taille des objectifs
La circulaire indique les moyens qui doivent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs : la nomination d’un directeur des achats et la construction d’un plan d’action achats
Le directeur des achats : « Chaque directeur d’établissement devra désigner, au plus tard trois mois après la signature de la présente circulaire, un directeur des achats, lorsque les achats de l’établissement sont supérieurs à 50 M€ et un responsable des achats dans les autres cas. » Le directeur des achats dispose de compétences fonctionnelles sur l’ensemble des achats (courants ou métiers). Une fiche de poste du directeur des achats est annexée à la circulaire.
La construction d’un plan d’action achats : « Les établissements devront élaborer chaque année, dès 2012, un plan d’action achats, avec des gains prévisionnels et les actions en faveur du développement durable. Une copie du plan d’action achats est adressé au SAE au plus tard au 31 janvier de l’année de sa mise en œuvre. Dès 2013, le plan d’action achats comprend un bilan du plan d’action annuel. »
Les leviers d’optimisation des achats : La circulaire défend l’idée de la mise en œuvre de l‘analyse fonctionnelle du besoin et de l’analyse des coûts. Elle favorise la standardisation des achats en satisfaisant le juste besoin.
Autant d’orientations qui convergent avec l’optimisation des systèmes d’impression vue par ASSPI.
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