Après avoir traité du bordereau de prix, je vous propose de faire le point sur les éléments essentiels d’un CCP destiné à la consultation des entreprises en matière de solutions d’impression.
Il s’agit ici d’une synthèse des conseils formulés par la mission interministérielle « France Achats »et de nos expériences.
L‘objet du marché doit préciser s’il s’agit d’achat ou de location et doit inclure tous les services associés attendus.
La description des caractéristiques des matériels doit être précisée dans une annexe technique ou un CCTP. Pour ce faire, on tiendra compte des conseils suivants :
- L’expression du besoin doit constituer la préoccupation essentielle
- Il faut exclure toute description trop précise ( ex : 31 page/minute) et toute marque.
- Une attention particulière sera apportée aux critères d’évaluation des performances techniques pour ne pas privilégier un constructeur en excluant la plupart des candidats potentiels.
Les questions de conditions de livraison doivent être évoquées ( délais, conditions de mise en réseau, conditions particulières sur les locaux, sur l’aménagement nécessaire…). Dans tous les cas, il convient de prévoir une mise en service par le prestataire ainsi que les formations des utilisateurs et des administrateurs des solutions.
Les prestations de maintenance doivent faire l’objet d’une rédaction rigoureuse et doit prévoir :
- ce que recouvre la maintenance (par ex. : pièces, main d’œuvre, déplacements, …),
- ce qu’elle ne recouvre pas (par ex. : consommables, papier, réparations résultant d’une faute de la personne publique),
- les responsabilités respectives du titulaire et de la personne publique (assurances du titulaire, responsabilité à l’égard des tiers),
- le lieu et le mode d’intervention (dans les locaux de la personne publique ou en ateliers du titulaire, les conditions d’accès des personnels, les heures d’intervention…),
- les modalités de rémunération de la maintenance,
- les délais d’intervention et de remise en ordre de marche,
- le pourcentage maximal d’indisponibilité…
On étudiera, dans la mesure du possible, la question des consommables en tenant compte :
- de leur plus ou moins haute technologie,
- de l’origine des produits proposés,
- de la différence de prix pour les consommables non inclus comme les agrafes (on peut accepter un prix légèrement supérieur de la part du fournisseur du matériel en contrepartie de sa responsabilité technique lors des problèmes liés à l’utilisation des consommables).
Une clause de retrait des matériels à la fin du marché de location doit être prévue.
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